Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable

SELARL ALSAC — nom commercial ALSANAC — représentée par DV Audrey Alsac

Adresse

Cité de l'Habitat, lot 61, route de Thann, 68460 Lutterbach

Contact

03 67 76 84 97 — alsanac68@gmail.com

Délégué à la protection des données

Aucun. La désignation d'un délégué n'est pas obligatoire pour une structure de cette taille et de cette activité ; les demandes sont traitées directement par la vétérinaire.

Ce que ce site collecte

Rien. Il n'y a sur ce site ni formulaire, ni espace client, ni inscription, ni bouton de partage, ni mesure d'audience. Les polices de caractères et les images sont servies depuis ce domaine, et non depuis un service tiers qui verrait passer votre adresse IP.

Seul l'hébergeur enregistre, comme tout serveur web, des journaux de connexion techniques — adresse IP, page demandée, date — nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Ils ne sont pas exploités par la clinique et ne servent à établir aucun profil.

L'hébergeur est Cloudflare, Inc. La clinique n'active aucune journalisation de son côté et n'a pas accès à ces journaux : leur durée de conservation est celle que fixe la politique de confidentialité de Cloudflare.

Les données traitées par la clinique

Prendre rendez-vous par téléphone, soigner un animal et établir une facture suppose de conserver des informations vous concernant. Elles ne sont utilisées que pour cela.

Le dossier de soins

Vos nom, prénom, coordonnées téléphoniques et postales, l'espèce, le nom, l'âge et l'historique médical de votre animal, les actes réalisés, les traitements prescrits et les résultats d'examens.

Finalité

Assurer et suivre les soins d'une consultation à la suivante.

Base légale

Exécution du contrat de soins conclu avec vous (article 6.1.b du RGPD), et obligations légales propres à l'exercice vétérinaire et à la pharmacie vétérinaire (article 6.1.c).

La facturation

Factures, devis, règlements et pièces comptables associées.

Finalité

Facturer les actes et satisfaire aux obligations comptables et fiscales.

Base légale

Obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Les rappels et relances

La clinique vous envoie par e-mail, depuis son logiciel de gestion, des rappels de vaccination et, à votre demande, des rappels d'autres injections ou traitements. Aucun message publicitaire n'est envoyé.

Finalité

Vous rappeler les soins à renouveler pour votre animal.

Base légale

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment sur simple demande à la clinique, qui met à jour vos préférences dans votre dossier.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• à l'éditeur du logiciel de gestion de la clinique, Gmvet, qui héberge les dossiers de soins, la facturation et les rappels ;
• à un laboratoire d'analyses extérieur, pour les analyses non réalisées sur place, ou à un confrère spécialiste, avec votre accord ;
• au vétérinaire ou à la structure qui assure la continuité des soins ;
• au cabinet comptable Dexeris, à Thann, pour les seules pièces de facturation ;
• à l'hébergeur du site, sous-traitant au sens du RGPD, pour les seuls journaux techniques ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose.

Les journaux techniques du site peuvent être traités aux États-Unis par Cloudflare, Inc., certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, qui encadre ce transfert. Hormis ces journaux, aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué.

Durées de conservation

Dossier médical

5 ans à compter du dernier acte, puis suppression ou anonymisation.

Contrats de soins, consentements éclairés, demandes d'euthanasie et conventions d'incinération

5 ans.

Ordonnances et registre de délivrance des médicaments

10 ans.

Pièces comptables et factures

10 ans, conformément au code de commerce.

Passeports

15 ans.

Journaux de connexion du site

Durée fixée par l'hébergeur, Cloudflare, Inc. (voir plus haut).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation sur les données qui vous concernent, d'un droit d'opposition et d'un droit à la portabilité. Ces droits ont deux limites concrètes : les données que la loi oblige la clinique à conserver ne peuvent pas être effacées avant leur échéance, et le dossier médical de l'animal reste nécessaire à la continuité de ses soins.

Pour les exercer, adressez votre demande à la clinique, par téléphone ou par courrier à l'adresse indiquée plus haut. Une réponse vous est due dans un délai d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Secret professionnel

Indépendamment du RGPD, tout vétérinaire est tenu au secret professionnel. Aucune information recueillie au cours d'une consultation n'est divulguée en dehors des cas prévus par la loi.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur, aucune mesure d'audience et aucun pixel publicitaire. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir.

C'est aussi une décision de construction. Une police chargée depuis un réseau de diffusion, une carte incorporée ou un lecteur vidéo intégré déposeraient une trace chez un tiers avant même que vous ayez pu dire non. Aucun de ces éléments n'est présent sur ce site. Le lien « itinéraire » ouvre votre application de cartes, et rien n'est transmis avant ce clic.

Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.